Il s’agit des accueils collectifs, à caractère éducatif, se déroulant hors du domicile parental pendant les vacances scolaires ou les loisirs et entrant dans une des catégories fixées par décret.
Ils peuvent s’adresser aux mineurs dès leur scolarisation. Sont concernés les accueils organisés par toute personne morale, tout groupement organisé de fait ou par une personne physique si cette dernière reçoit une rétribution.
Tous ces accueils doivent être déclarés auprès du SDJES.
| Catégorie | Nombre de mineurs | Durée | Caractéristiques |
|---|---|---|---|
| Accueil de loisirs extrascolaire | |||
| (les jours où il n’y a pas école) | 7 à 300 mineurs | 14 jours au moins (au moins 2h par jour) | Fréquentation régulière des mineurs inscrits. Diversité d’activités organisées. |
| Accueil de loisirs périscolaire | |||
| (les jours où il y a école) | De 7 mineurs au nombre d’élèves de l’école à laquelle il s’adosse | 14 jours au moins (au moins 2h par jour ou au moins 1h par jour si PEDT) | Fréquentation régulière des mineurs inscrits. Diversité d’activités organisées. |
| Accueil de jeunes | 7 à 40, âgés de 14 ans et plus | 14 jours au moins | Répond à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif. |
| Accueil de scoutisme | Au moins 7 | Organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national ou par une association qui leur est affiliée. |
<aside> 📌 Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D.521-12 du Code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
</aside>
Eléments communs