Comment créer une association loi 1901 ? Pourquoi créer une telle structure ? Est-ce une procédure administrative longue et coûteuse, un véritable parcours du combattant ? Non, rassurez-vous, la procédure de création d'association est rapide. On vous a regroupé toutes les informations à connaître et les étapes phares pour créer une association.
Lorsque vous souhaitez vous lancer dans le secteur associatif, il faut que vous sachiez que certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir constituer votre structure.
En règle générale, pour pouvoir créer une association, il faut être au minimum 2. Cependant, si vous souhaitez établir votre structure en Alsace-Moselle, il vous faudra être au moins 7.
Pour que votre déclaration soit acceptée par la préfecture, il est nécessaire que votre association soit fondée par au moins deux dirigeants. Il s’agit souvent des deux premiers dirigeants de l'association.
En pratique, rien ne vous interdit de créer une association seul : c’est votre liberté d’association. Cependant, il sera impossible de déclarer votre association à la préfecture et donc bénéficier d’une structure juridique dotée de la personnalité morale. Dans ce cas, vous ne pourrez pas non plus bénéficier des avantages d’une association (mise à disposition de locaux, défiscalisation des dons, etc).
<aside> 💡 En pratique, vous pouvez très bien créer une association avec votre conjoint ou un membre de votre famille, et être la seule personne vraiment “active” au sein de l’association.
</aside>
En principe, une association poursuit un but non-lucratif. C’est-à-dire que les personnes créant une association doivent exercer une activité dans un but différent que leur enrichissement personnel.
Cela signifie que la réalisation d’un bénéfice n’est pas une fin en soi pour l’association, mais uniquement un moyen de réaliser ses objectifs et financer son activité.
Par exemple : une association sportive qui organise une vente de gâteaux génère des revenus et peut dégager un bénéfice. Pour autant, cela ne suffit pas à lui attribuer le caractère lucratif, dans la mesure où les fonds amassés servent à réaliser les objectifs de l’association. On peut citer les exemples suivants : achat de matériel, location des locaux, transports pour les compétitions, etc.
Ainsi, même s’il est impossible de créer une association à but lucratif, votre structure peut exercer une activité économique. Cette activité devra figurer dans vos statuts associatifs.
<aside> 💡 Il est interdit de se partager des bénéfices entre les fondateurs de l’association. En revanche, l’association peut tout à fait rémunérer son Président, à condition qu’elle n’excède pas les 3/4 du SMIC, soit 1 192 euros par mois en 2021.
</aside>
Pourquoi créer une association plutôt qu’une société ? Le statut d’association loi de 1901 présente de nombreux avantages, c’est pour cette raison que certaines personnes privilégient la création d’une association à celle d’une entreprise.